Mentions LĂ©gales
En vigueur au 15/04/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'Utilisateur, du site https://www.mbwebsite.fr, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 - L'editeur
L’édition et la direction de la publication du Site est assurĂ©e par Mme. B. El mounaime , domiciliĂ©e en France , dont le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone est 0780754835, et l’adresse e-mail est contact@mbwebsite.fr
Article 2 - L'hébergeur
L’hĂ©bergeur du Site est la sociĂ©tĂ© o2switch, dont le siège social est situĂ© au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand , avec le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone : 0444446040.
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, la GĂ©rante ne saurait ĂŞtre tenu responsable.
Article 4 - Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de la Gérante est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site accessible à la rubrique « CGV« .